CONDITIONS GENERALES DE VENTE VANGEEL ELECTRICAL

Sauf stipulations contraires agrées par écrit, tous nos marchés sont régis par nos propres conditions générales de vente. Sauf accord écrit de notre part, nous déclinons les conditions générales d’achat de nos clients qui ne peuvent prévaloir sur nos propres conditions générales de vente.

 1.   OFFRES

1.1. Nos fournitures et prestations se limitent exclusivement aux éléments stipulés dans nos offres ou dans nos confirmations de commande.

1.2. Les prix ne comprennent ni l’expédition ni transport au départ de nos magasins qui restent à charge du client.

1.3. Nos prix sont exprimés en Euros et calculés en fonction du prix de revient de nos marchandises et du taux de rechange de la monnaie d’origine du matériel offert. Toutes modifications d’un de ces éléments peuvent entraîner une modification correspondante du prix indiqué dans l’offre jusqu’au moment de l’expédition du matériel.

1.4. Les prix indiqués sont exclusifs de tous droits et impôts généralement quelconques.

2.1. Les commandes écrites ou verbales reçues directement ou par l’intermédiaire d’un de nos délégués ne lient le vendeur qu’après confirmation écrite de l’acceptation de la commande.

2.2. L’acheteur est cependant engagé dès qu’il a signé un bon de commande ou contracté avec un de nos délégués, représentants, intermédiaires ou membres du personnel.

2.3. A défaut de contestation écrite de la part de l’acheteur dans les huit jours de leur date d’envoi, nos confirmations de commande forment contrat et le client ne peut ensuite prétendre en cas de commande verbale à une non-conformité par rapport à sa commande.

2.4. En cas d’acceptation par le vendeur d’une annulation partielle ou totale de la commande, les frais occasionnés par cette annulation sont à charge de l’acheteur tels notamment les frais d’études, de fabrication, de montage, de transport et d’annulation vis-à-vis du fabricant avec un forfait égal au 1/3 du montant de la commande annulée.

3.1. Les délais de livraisons s’entendent en jours ouvrables.

3.2. Nos délais de livraison prennent cours à la date de la confirmation de la commande et après mise au point définitive de tout détail technique ou commercial ; ils ne sont jamais garantis mais donnés aussi exactement que possible, d’après les indications des usines.

3.3. Si un acompte est prévu à la commande, le délai de livraison commence à partir du lendemain du jour de la réception du montant de l’acompte.

3.4. En aucun cas, le retard de livraison ne justifiera la résiliation de la commande, des achats pour compte ou l’application de pénalités, sauf agréation écrite de notre part.

3.5. Le matériel offert en stock s’entend sauf ventes entretemps.

3.6. Les frais d’entreposage du matériel, qui pour une raison indépendante de notre volonté, ne pourrait être livré, sont à charge de l’acheteur.

3.7. Lorsque les livraisons échelonnées à dates fixes sont imposées par l’acheteur, celles-ci ne peuvent être modifiée par lui que moyennant un préavis de 90 jours, faute de quoi l’acheteur sera tenu de prendre possession des marchandises aux dates fixées.

3.8. Toutes réclamations pour non-conformité doivent être adressées dans la huitaine de la réception du matériel, par lettre recommandée.

4.1. L’acheteur assume seul les risques et périls de l’expédition et du transport des marchandises, même en cas d’envoi franco. En cas de retard, de perte ou de détérioration constatés ou passés pendant l’expédition et le transport, le destinataire aura l’obligation de formuler toutes les réserves et d’exercer son droit de recours contre le transporteur seul.

4.2. Il appartient à l’acheteur de nous adresser par lettre recommandée, dans la huitaine de la réception du matériel, toute réclamation concernant les quantités ou l’état des pièces fournies.

5.1. La propriété de la marchandise vendue ne sera acquise par dérogation à l’article 1583 du Code Civil, qu’après paiement intégral du prix de la marchandise et des accessoires éventuels de ce prix.

5.2. La marchandise restera donc jusqu’à ce dernier paiement, notre propriété avec le droit dès à présent reconnu contractuellement au vendeur de la reprendre partout où elle pourrait se trouver, même sans autorisation préalable de la justice.

6.1. Notre matériel est garanti contre tous les vices de constructions ou de matières premières pendant 6 mois à dater de la livraison. Cette garantie se limite au remplacement ou à l’éventuelle réparation gratuite des pièces reconnues défectueuses par le vendeur, dans les plus brefs délais.

6.2. La garantie ne s’étend en aucun cas aux pièces sujettes par la nature même à une usure rapide.

6.3. Les frais de transport, de démontage et de remontage des pièces réparées ou remplacées en exécution de notre garantie sont à charge du client.

6.4. La garantie n’est jamais applicable aux pièces ayant fait l’objet de réparations ou de modifications par le client ou une tierce personne, sans notre accord préalable et écrit.

6.5. En cas de non-conformité ou de fonctionnement défectueux reconnu de nos fournitures, notre responsabilité se limitera à la reprise pure et simple du matériel au prix facturé pour autant qu’il soit retourné franco en nos magasins et sous réserve d’une éventuelle indemnisation d’utilisation.

6.6. La garantie ne s’étend pas aux dommages directs ou indirects provoqués par la défectuosité, tant aux personnes qu’aux choses, lequel ne peut faire l’objet d’aucun recours contre le vendeur.

6.7. La garantie ne s’appliquera jamais en cas de fausse manœuvre, mauvais usage, inobservance de nos conditions d’emploi, usage excessif, ainsi qu’en cas de force majeure, tel que notamment gel, rouille, attaque chimique, court-circuit.

6.8. L’application de la garantie ne dispense pas l’acheteur de l’obligation de paiement suivant les conditions prévues.

6.9. Tout appel à la garantie devra se faire par lettre recommandée dans les huit jours de la constatation de vice et au plus tard dans les quinze jours de la date d’expiration de la garantie, et ce sous peine de déchéance.

7.1. Sauf dérogation écrite de notre part, les factures sont payables au comptant, net sans escompte et sans mise en demeure préalable.

7.2. Pour certaines commandes non disponibles en stock, il peut être exigé un versement d’acompte à la commande, le solde étant libéré lors de la livraison.

7.3. Nos traites ou dispositions n’opèrent ni dérogations ni novations, tous les frais de banque ou d’escompte sont à charge du client.

7.4. En cas de retard de paiement, un intérêt sera calculé de plein droit à raison de 1% par mois par la seule arrivée de l’échéance, et ce sans qu’aucune mise en demeure préalable soit nécessaire. En cas de non paiement des factures dans un délai de 30 jours de leur date d’échéance et par application de l’article 1152 du Code Civil, le montant des dites factures sera augmenté de plein droit et sans mise en demeure préalable de 20% , avec un minimum de 25€, à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible, le simple retard étant constitutif de dommages, et ce sans préjudice de tous les autres dommages et intérêts s’il y a lieu.

7.5. En outre, l’acheteur devra payer dans ce cas un intérêt de 12% l’an sur toute somme non payée à l’échéance, exigible de plein droit et sans mise en demeure préalable.

7.6. Il est expressément convenu que la facturation faite à la demande d’un installateur ou de toute autre intermédiaire, directement au client-consommateur ou faite à toute autre tierce personne, ne constitue pas une reconnaissance de notre part dégageant l’installateur ou l’intermédiaire de leurs obligations de paiement à notre égard.

7.7 Toute contestation relative à l’établissement d’une facture devra, pour être valable, et sous peine de non recevabilité, nous être adressée par lettre recommandée, envoyée dans les dix jours de la réception de la marchandise (ou de la facture). A l’expiration de ce délai, la marchandise sera censée définitivement agréée, sans aucune réserve, et les factures comme définitivement acceptées.

En cas de contestation, quels que soient la nature et le lieu de fourniture, l’acheteur accepte que tous nos marchés sont régis par le droit belge et que tout différent pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de nos marchés, est de la compétence exclusive des tribunaux de Charleroi.